ShopManager ProLicence d'utilisation SaaS
Contrat de licence et conditions d'utilisation
Plateforme SaaS ShopManager Pro — République démocratique du Congo
Zones modifiables : fond gris clair et soulignement visibles à l'écran uniquement — absents à l'impression / PDF.
Le présent contrat (ci-après le « Contrat ») est conclu entre les parties désignées ci-dessous, pour la souscription d'une licence d'usage de la plateforme hébergée ShopManager Pro (logiciel en mode SaaS — Software as a Service). Il ne constitue pas une vente du code source ni un transfert de propriété intellectuelle.
Article 1 — Parties
Licenciant (Éditeur)
Licencié (Client)
Article 2 — Objet
Le Licenciant concède au Licencié un droit d'usage non exclusif, non cessible (sauf accord revendeur écrit) et limité dans le temps, portant sur l'accès à la plateforme ShopManager Pro hébergée (application web selon forfait et application mobile POS), conformément au forfait souscrit et aux capacités décrites dans la grille tarifaire en vigueur.
Sont notamment inclus, selon le forfait : accès mobile POS ; accès web à partir du plan Croissance ; fonctionnalités métier du palier (stock, ventes, caisse, clients ; puis dettes, à retirer, rapports, canaux, multi-boutiques selon plan) ; mises à jour logicielles pendant la période d'abonnement actif ; support de base (e-mail / WhatsApp selon paramétrage éditeur).
Sont exclus sauf accord écrit : code source, hébergement dédié, white-label, modules optionnels non souscrits, formation sur site, migrations volumineuses, développements spécifiques, SLA 24/7.
Article 3 — Forfait souscrit & tarifs
Forfait retenu : — périodicité : — montant convenu : / .
Date de début : — date de fin (si déterminée) : .
| Plan | Produits actifs | Mensuel USD | Mensuel FC* | Annuel USD | Annuel FC* |
|---|---|---|---|---|---|
| Starter | 0 – 25 | 5 | 11 500 | 50 | 115 000 |
| Essentiel | 26 – 500 | 12 | 27 600 | 120 | 276 000 |
| Croissance | 501 – 1 000 | 19 | 43 700 | 190 | 437 000 |
| Business | 1 001 – 5 000 | 25 | 57 500 | 250 | 575 000 |
| Illimité | Illimité | 30 | 69 000 | 300 | 690 000 |
*Équivalents FC au taux indicatif 1 USD = 2 300 FC (Francs congolais). Ce taux est indicatif et peut être révisé par l'administrateur via les paramètres Mobile Money / Forfaits & tarifs SaaS. L'annuel suggéré correspond à ≈ 10 × le mensuel (équivalent 2 mois offerts).
Accès web / mobile (rappel)
- Starter & Essentiel : application mobile POS uniquement (pas d'accès web complet).
- Croissance, Business, Illimité : mobile + version web (PC).
- Multi-boutiques : réservé au plan Illimité (si capacité activée).
- Devise : montants de référence en USD ($) ; FC = équivalents indicatifs (pas d'euro).
Frais d'activation / mise en service (uniques)
Les frais d'activation (mise en service / onboarding) sont facturés une seule fois à la souscription. Ils correspondent à 1 mois du forfait souscrit (Starter 5 $ … Illimité 30 $), sauf exonération promotionnelle notée ci-dessous. Ils couvrent la création du compte boutique, le paramétrage initial, une formation démarrage courte et l'activation du forfait via les liens d'accès (plateforme SaaS / app mobile). Ils ne correspondent pas à une installation physique de serveur chez le Licencié.
| Forfait | Activation USD | Activation FC* |
|---|---|---|
| Starter | 5 | 11 500 |
| Essentiel | 12 | 27 600 |
| Croissance | 19 | 43 700 |
| Business | 25 | 57 500 |
| Illimité | 30 | 69 000 |
Montant activation convenu : / — statut : .
Article 4 — Paiement (Mobile Money)
Le paiement de l'abonnement s'effectue prioritairement par Mobile Money (numéros plateforme et/ou boutique selon paramétrage SaaS), en USD ou en FC selon les options affichées. Le renouvellement est mensuel ou annuel. La validation des preuves de paiement peut être requise par l'administrateur selon le flux en place.
Référence de paiement / preuve :
En cas de défaut de paiement, l'accès à la plateforme peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet dans les délais convenus entre les parties.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Les marques, logos, logiciel, documentation et APIs restent la propriété exclusive du Licenciant. La licence confère uniquement un droit d'usage. Sont interdits : reverse-engineering, revente de l'accès, sous-location hors cadre autorisé, redistribution du logiciel.
Article 6 — Données & confidentialité
Le Licencié demeure propriétaire de ses données métier (catalogue, ventes, clients, etc.). En cas de résiliation, une exportation des données peut être demandée dans un délai de 30 jours suivant la fin du Contrat. Les parties s'engagent à maintenir confidentielles les informations échangées dans le cadre du présent Contrat.
Article 7 — Support
Un support de base (délais ouvrés, documentation en ligne, correctifs plateforme) est inclus. Un support prioritaire ou un accompagnement renforcé peut être prévu pour Business / Illimité ou via add-on. Les engagements SLA chiffrés font l'objet d'un avenant le cas échéant.
Canal de support convenu :
Article 8 — Durée, reconduction & résiliation
Le Contrat est conclu pour la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle), reconductible sauf résiliation par l'une des parties avec un préavis de 30 jours avant l'échéance, sauf disposition contraire écrite.
Upgrade : après validation du paiement du nouveau palier. Downgrade : en fin de période facturée uniquement si le catalogue actif respecte le nouveau plafond produits.
L'installation de l'application via Google Play Store ou APK ne remplace pas l'abonnement : sans licence active, l'usage reste limité ou verrouillé selon les règles produit.
Article 9 — Droit applicable
Le présent Contrat est régi par le droit de la République démocratique du Congo. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux juridictions compétentes de Kinshasa.
Article 10 — Acceptation
En signant ci-dessous (ou en validant électroniquement l'abonnement et le paiement), le Licencié reconnaît avoir pris connaissance de la grille tarifaire, des capacités du forfait choisi et des présentes conditions, et les accepter sans réserve.
Mentions particulières :
Pour le Licenciant
Nom :
Date :
Signature :
Pour le Licencié
Nom :
Date :
Signature :