Contrat de licence — ShopManager Pro

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ShopManager ProLicence d'utilisation SaaS

Réf. :
Date :
Lieu :

Contrat de licence et conditions d'utilisation

Plateforme SaaS ShopManager Pro — République démocratique du Congo

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Le présent contrat (ci-après le « Contrat ») est conclu entre les parties désignées ci-dessous, pour la souscription d'une licence d'usage de la plateforme hébergée ShopManager Pro (logiciel en mode SaaS — Software as a Service). Il ne constitue pas une vente du code source ni un transfert de propriété intellectuelle.

Article 1 — Parties

Licenciant (Éditeur)

Licencié (Client)

Article 2 — Objet

Le Licenciant concède au Licencié un droit d'usage non exclusif, non cessible (sauf accord revendeur écrit) et limité dans le temps, portant sur l'accès à la plateforme ShopManager Pro hébergée (application web selon forfait et application mobile POS), conformément au forfait souscrit et aux capacités décrites dans la grille tarifaire en vigueur.

Sont notamment inclus, selon le forfait : accès mobile POS ; accès web à partir du plan Croissance ; fonctionnalités métier du palier (stock, ventes, caisse, clients ; puis dettes, à retirer, rapports, canaux, multi-boutiques selon plan) ; mises à jour logicielles pendant la période d'abonnement actif ; support de base (e-mail / WhatsApp selon paramétrage éditeur).

Sont exclus sauf accord écrit : code source, hébergement dédié, white-label, modules optionnels non souscrits, formation sur site, migrations volumineuses, développements spécifiques, SLA 24/7.

Article 3 — Forfait souscrit & tarifs

Forfait retenu : — périodicité : — montant convenu : / .

Date de début : — date de fin (si déterminée) : .

Plan Produits actifs Mensuel USD Mensuel FC* Annuel USD Annuel FC*
Starter 0 – 25 5 11 500 50 115 000
Essentiel 26 – 500 12 27 600 120 276 000
Croissance 501 – 1 000 19 43 700 190 437 000
Business 1 001 – 5 000 25 57 500 250 575 000
Illimité Illimité 30 69 000 300 690 000

*Équivalents FC au taux indicatif 1 USD = 2 300 FC (Francs congolais). Ce taux est indicatif et peut être révisé par l'administrateur via les paramètres Mobile Money / Forfaits & tarifs SaaS. L'annuel suggéré correspond à ≈ 10 × le mensuel (équivalent 2 mois offerts).

Accès web / mobile (rappel)

Frais d'activation / mise en service (uniques)

Les frais d'activation (mise en service / onboarding) sont facturés une seule fois à la souscription. Ils correspondent à 1 mois du forfait souscrit (Starter 5 $ … Illimité 30 $), sauf exonération promotionnelle notée ci-dessous. Ils couvrent la création du compte boutique, le paramétrage initial, une formation démarrage courte et l'activation du forfait via les liens d'accès (plateforme SaaS / app mobile). Ils ne correspondent pas à une installation physique de serveur chez le Licencié.

Forfait Activation USD Activation FC*
Starter511 500
Essentiel1227 600
Croissance1943 700
Business2557 500
Illimité3069 000

Montant activation convenu : / — statut : .

Article 4 — Paiement (Mobile Money)

Le paiement de l'abonnement s'effectue prioritairement par Mobile Money (numéros plateforme et/ou boutique selon paramétrage SaaS), en USD ou en FC selon les options affichées. Le renouvellement est mensuel ou annuel. La validation des preuves de paiement peut être requise par l'administrateur selon le flux en place.

Référence de paiement / preuve :

En cas de défaut de paiement, l'accès à la plateforme peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet dans les délais convenus entre les parties.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Les marques, logos, logiciel, documentation et APIs restent la propriété exclusive du Licenciant. La licence confère uniquement un droit d'usage. Sont interdits : reverse-engineering, revente de l'accès, sous-location hors cadre autorisé, redistribution du logiciel.

Article 6 — Données & confidentialité

Le Licencié demeure propriétaire de ses données métier (catalogue, ventes, clients, etc.). En cas de résiliation, une exportation des données peut être demandée dans un délai de 30 jours suivant la fin du Contrat. Les parties s'engagent à maintenir confidentielles les informations échangées dans le cadre du présent Contrat.

Article 7 — Support

Un support de base (délais ouvrés, documentation en ligne, correctifs plateforme) est inclus. Un support prioritaire ou un accompagnement renforcé peut être prévu pour Business / Illimité ou via add-on. Les engagements SLA chiffrés font l'objet d'un avenant le cas échéant.

Canal de support convenu :

Article 8 — Durée, reconduction & résiliation

Le Contrat est conclu pour la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle), reconductible sauf résiliation par l'une des parties avec un préavis de 30 jours avant l'échéance, sauf disposition contraire écrite.

Upgrade : après validation du paiement du nouveau palier. Downgrade : en fin de période facturée uniquement si le catalogue actif respecte le nouveau plafond produits.

L'installation de l'application via Google Play Store ou APK ne remplace pas l'abonnement : sans licence active, l'usage reste limité ou verrouillé selon les règles produit.

Article 9 — Droit applicable

Le présent Contrat est régi par le droit de la République démocratique du Congo. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux juridictions compétentes de Kinshasa.

Article 10 — Acceptation

En signant ci-dessous (ou en validant électroniquement l'abonnement et le paiement), le Licencié reconnaît avoir pris connaissance de la grille tarifaire, des capacités du forfait choisi et des présentes conditions, et les accepter sans réserve.

Mentions particulières :

Pour le Licenciant

Nom :

Date :

Signature :

Pour le Licencié

Nom :

Date :

Signature :