ShopManager Pro — Proposition d’exploitation de licence
Document destiné aux clients, partenaires et investisseurs.
Complète la grille tarifaire : docs/GRILLE_TARIFAIRE_LICENCES.md.
Dernière mise à jour : octobre 2026
Taux indicatif : 1 USD = 2 300 FC (Francs congolais / CDF).
Ce taux est indicatif et peut être révisé par l’administrateur via Administration → Forfaits & tarifs SaaS (Mobile Money / paramètres plateforme).
Contrat imprimable : docs/CONTRAT_LICENCE_UTILISATION.html (aussi servi sous public/docs/contrat-licence-utilisation.html).
1. Modèle économique
ShopManager Pro est proposé en SaaS (Software as a Service) :
- Le client souscrit une licence d’usage limitée dans le temps (mensuelle ou annuelle).
- Il obtient l’accès à la plateforme hébergée (web selon forfait + application mobile POS).
- Ce n’est pas une vente du code source, ni un transfert de propriété intellectuelle.
L’éditeur conserve l’hébergement, les mises à jour, la sécurité de base et l’évolution produit.
2. Inclus dans la licence
Selon le forfait souscrit (voir grille tarifaire) :
Accès à l’app mobile POS (tous les plans payants).
Accès web à partir de Croissance.
Fonctionnalités métier du palier (stock, ventes, caisse, clients ; dettes + ticket journalier dès Essentiel ; à retirer, hub rapports, canaux, multi-boutiques selon plan).
Mises à jour logicielles de la plateforme pendant la période d’abonnement actif.
Support de base (canal défini par l’éditeur : e-mail / WhatsApp selon paramétrage).
Paiement d’abonnement via Mobile Money (USD ou FC selon options affichées).
Accès par lien (URL web selon forfait + téléchargement app mobile) — pas d’installation serveur chez le client.
2 bis. Frais d’activation / mise en service
| Règle | Détail |
|---|---|
| Libellé | Frais d’activation (mise en service / onboarding) |
| Montant | Uniques = 1 mois du forfait souscrit (5 $ … 30 $) |
| Contenu | Création compte boutique, paramétrage initial, formation démarrage courte, activation forfait |
| Promo | Exonération possible si notée au contrat |
| Hors périmètre | Installation physique de serveur / déploiement on-premise |
Équivalents FC au taux 1 USD = 2 300 FC.
3. Exclu de la licence (sauf accord écrit)
- Code source, dépôt Git, droit de modification / redistribution.
- Hébergement dédié, white-label, marque revendeur (voir § 11).
- Modules optionnels (GRH, SFN/DGI, sécurité renforcée, sauvegardes premium, etc.) sauf add-on souscrit.
- Formation sur site, migration de données volumineuse, développements spécifiques — sur devis.
- Garantie de disponibilité 24/7 hors engagements SLA optionnels.
4. Multi-boutiques & plan Illimité
| Besoin | Plan |
|---|---|
| Une boutique, catalogue plafonné | Starter → Business selon nb de produits |
| Catalogue sans plafond + multi-sites | Illimité |
Le multi-boutiques est réservé au plan Illimité (lorsque la capacité est activée sur le compte). Chaque boutique reste isolée (données, stock, caisse).
5. Essai (suggestion commerciale)
| Paramètre | Suggestion |
|---|---|
| Durée | 7 à 14 jours |
| Plan de démo | free (limité) ou Essentiel / Croissance en période d’essai |
| Objectif | Valider le POS mobile, le catalogue et le flux de caisse |
| Conversion | Passage à un plan payant + paiement Mobile Money |
Les conditions exactes (durée, carte / preuve de paiement) restent à la main de l’éditeur.
6. Niveaux de support
| Niveau | Inclus typiquement | Public |
|---|---|---|
| Support de base | Réponse sous délais ouvrés, doc en ligne, correctifs plateforme | Starter → Croissance |
| Prioritaire | File dédiée, délais raccourcis | Business / Illimité (ou add-on) |
| Accompagnement | Suivi commercial / onboarding renforcé | Illimité / grands comptes |
Les délais chiffrés (SLA) peuvent être formalisés dans un contrat séparé.
7. Territoire & devises
- Territoire cible : République démocratique du Congo (RDC) et extension Afrique francophone / régionale selon déploiement.
- Devises : USD (référence tarifaire) et FC / CDF (équivalents affichés ou facturés selon taux admin).
- Taux de conversion indicatif : 1 USD = 2 300 FC — révisable dans les paramètres Mobile Money / forfaits SaaS.
Grille indicative (USD + FC)
| Plan | Mensuel USD | Mensuel FC | Annuel USD | Annuel FC |
|---|---|---|---|---|
| Starter | 5 | 11 500 | 50 | 115 000 |
| Essentiel | 12 | 27 600 | 120 | 276 000 |
| Croissance | 19 | 43 700 | 190 | 437 000 |
| Business | 25 | 57 500 | 250 | 575 000 |
| Illimité | 30 | 69 000 | 300 | 690 000 |
Conformité locale (facturation SFN/DGI, etc.) : modules ou prestations optionnelles.
8. Propriété intellectuelle
- Marques, logos, logiciel, documentation et APIs restent la propriété exclusive de l’éditeur.
- La licence confère un droit d’usage non exclusif, non cessible (sauf accord revendeur).
- Interdiction de reverse-engineering, de revente de l’accès ou de sous-location hors cadre autorisé.
9. Upgrade / downgrade (plafonds produits)
Les forfaits sont plafonnés par nombre de produits actifs :
| Plan | Plafond |
|---|---|
| Starter | 25 |
| Essentiel | 500 |
| Croissance | 1 000 |
| Business | 5 000 |
| Illimité | aucun |
Upgrade : immédiat après validation du paiement du nouveau palier (accès web / modules selon plan).
Downgrade : autorisé en fin de période facturée uniquement si le catalogue actif respecte le nouveau plafond ; sinon, archiver / désactiver des produits ou rester sur le palier supérieur.
Les boutiques historiques sont remappées (basic → Essentiel, premium/pro → Business, enterprise / ancien business large → Illimité).
10. Distribution Play Store (app POS)
- L’application ShopManager Pro POS peut être distribuée via Google Play (listing, assets, politique de confidentialité).
- L’installation Play Store ne remplace pas l’abonnement : sans licence active, l’usage reste limité / verrouillé selon les règles produit.
- Une distribution APK directe (téléchargement site) peut coexister pour la période de transition.
11. White-label / revendeur (option future)
Piste commerciale non incluse dans la grille standard :
- Marque / couleurs / domaine client.
- Portail revendeur (création de boutiques, commission).
- Contrat de licence territoire + objectifs.
À traiter sur devis et avenant contractuel distinct.
12. Synthèse pour signature
- Abonnement SaaS = licence d’usage, pas de vente du logiciel.
- Prix et plafonds : grille
docs/GRILLE_TARIFAIRE_LICENCES.md(USD + FC à 1 USD = 2 300). - Frais d’activation = 1 mois du forfait (exonérables en promo).
- PI et marque restent chez l’éditeur.
- Upgrade/downgrade liés aux plafonds produits.
- Play Store = canal de distribution mobile ; la valeur est l’abonnement.
Pour signature formelle : contrat HTML imprimable docs/CONTRAT_LICENCE_UTILISATION.html, et docs/ACCORD_LICENCE_SIGNATURE.md.