Proposition d'exploitation de licence

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Modèle SaaS, inclus/exclus, devises, PI, support — pour clients et partenaires.

ShopManager Pro — Proposition d’exploitation de licence

Document destiné aux clients, partenaires et investisseurs.
Complète la grille tarifaire : docs/GRILLE_TARIFAIRE_LICENCES.md.

Dernière mise à jour : octobre 2026
Taux indicatif : 1 USD = 2 300 FC (Francs congolais / CDF).
Ce taux est indicatif et peut être révisé par l’administrateur via Administration → Forfaits & tarifs SaaS (Mobile Money / paramètres plateforme).

Contrat imprimable : docs/CONTRAT_LICENCE_UTILISATION.html (aussi servi sous public/docs/contrat-licence-utilisation.html).


1. Modèle économique

ShopManager Pro est proposé en SaaS (Software as a Service) :

  • Le client souscrit une licence d’usage limitée dans le temps (mensuelle ou annuelle).
  • Il obtient l’accès à la plateforme hébergée (web selon forfait + application mobile POS).
  • Ce n’est pas une vente du code source, ni un transfert de propriété intellectuelle.

L’éditeur conserve l’hébergement, les mises à jour, la sécurité de base et l’évolution produit.


2. Inclus dans la licence

Selon le forfait souscrit (voir grille tarifaire) :

  • Accès à l’app mobile POS (tous les plans payants).

  • Accès web à partir de Croissance.

  • Fonctionnalités métier du palier (stock, ventes, caisse, clients ; dettes + ticket journalier dès Essentiel ; à retirer, hub rapports, canaux, multi-boutiques selon plan).

  • Mises à jour logicielles de la plateforme pendant la période d’abonnement actif.

  • Support de base (canal défini par l’éditeur : e-mail / WhatsApp selon paramétrage).

  • Paiement d’abonnement via Mobile Money (USD ou FC selon options affichées).

  • Accès par lien (URL web selon forfait + téléchargement app mobile) — pas d’installation serveur chez le client.


2 bis. Frais d’activation / mise en service

Règle Détail
Libellé Frais d’activation (mise en service / onboarding)
Montant Uniques = 1 mois du forfait souscrit (5 $ … 30 $)
Contenu Création compte boutique, paramétrage initial, formation démarrage courte, activation forfait
Promo Exonération possible si notée au contrat
Hors périmètre Installation physique de serveur / déploiement on-premise

Équivalents FC au taux 1 USD = 2 300 FC.


3. Exclu de la licence (sauf accord écrit)

  • Code source, dépôt Git, droit de modification / redistribution.
  • Hébergement dédié, white-label, marque revendeur (voir § 11).
  • Modules optionnels (GRH, SFN/DGI, sécurité renforcée, sauvegardes premium, etc.) sauf add-on souscrit.
  • Formation sur site, migration de données volumineuse, développements spécifiques — sur devis.
  • Garantie de disponibilité 24/7 hors engagements SLA optionnels.

4. Multi-boutiques & plan Illimité

Besoin Plan
Une boutique, catalogue plafonné Starter → Business selon nb de produits
Catalogue sans plafond + multi-sites Illimité

Le multi-boutiques est réservé au plan Illimité (lorsque la capacité est activée sur le compte). Chaque boutique reste isolée (données, stock, caisse).


5. Essai (suggestion commerciale)

Paramètre Suggestion
Durée 7 à 14 jours
Plan de démo free (limité) ou Essentiel / Croissance en période d’essai
Objectif Valider le POS mobile, le catalogue et le flux de caisse
Conversion Passage à un plan payant + paiement Mobile Money

Les conditions exactes (durée, carte / preuve de paiement) restent à la main de l’éditeur.


6. Niveaux de support

Niveau Inclus typiquement Public
Support de base Réponse sous délais ouvrés, doc en ligne, correctifs plateforme Starter → Croissance
Prioritaire File dédiée, délais raccourcis Business / Illimité (ou add-on)
Accompagnement Suivi commercial / onboarding renforcé Illimité / grands comptes

Les délais chiffrés (SLA) peuvent être formalisés dans un contrat séparé.


7. Territoire & devises

  • Territoire cible : République démocratique du Congo (RDC) et extension Afrique francophone / régionale selon déploiement.
  • Devises : USD (référence tarifaire) et FC / CDF (équivalents affichés ou facturés selon taux admin).
  • Taux de conversion indicatif : 1 USD = 2 300 FC — révisable dans les paramètres Mobile Money / forfaits SaaS.

Grille indicative (USD + FC)

Plan Mensuel USD Mensuel FC Annuel USD Annuel FC
Starter 5 11 500 50 115 000
Essentiel 12 27 600 120 276 000
Croissance 19 43 700 190 437 000
Business 25 57 500 250 575 000
Illimité 30 69 000 300 690 000

Conformité locale (facturation SFN/DGI, etc.) : modules ou prestations optionnelles.


8. Propriété intellectuelle

  • Marques, logos, logiciel, documentation et APIs restent la propriété exclusive de l’éditeur.
  • La licence confère un droit d’usage non exclusif, non cessible (sauf accord revendeur).
  • Interdiction de reverse-engineering, de revente de l’accès ou de sous-location hors cadre autorisé.

9. Upgrade / downgrade (plafonds produits)

Les forfaits sont plafonnés par nombre de produits actifs :

Plan Plafond
Starter 25
Essentiel 500
Croissance 1 000
Business 5 000
Illimité aucun

Upgrade : immédiat après validation du paiement du nouveau palier (accès web / modules selon plan).
Downgrade : autorisé en fin de période facturée uniquement si le catalogue actif respecte le nouveau plafond ; sinon, archiver / désactiver des produits ou rester sur le palier supérieur.

Les boutiques historiques sont remappées (basic → Essentiel, premium/pro → Business, enterprise / ancien business large → Illimité).


10. Distribution Play Store (app POS)

  • L’application ShopManager Pro POS peut être distribuée via Google Play (listing, assets, politique de confidentialité).
  • L’installation Play Store ne remplace pas l’abonnement : sans licence active, l’usage reste limité / verrouillé selon les règles produit.
  • Une distribution APK directe (téléchargement site) peut coexister pour la période de transition.

11. White-label / revendeur (option future)

Piste commerciale non incluse dans la grille standard :

  • Marque / couleurs / domaine client.
  • Portail revendeur (création de boutiques, commission).
  • Contrat de licence territoire + objectifs.

À traiter sur devis et avenant contractuel distinct.


12. Synthèse pour signature

  1. Abonnement SaaS = licence d’usage, pas de vente du logiciel.
  2. Prix et plafonds : grille docs/GRILLE_TARIFAIRE_LICENCES.md (USD + FC à 1 USD = 2 300).
  3. Frais d’activation = 1 mois du forfait (exonérables en promo).
  4. PI et marque restent chez l’éditeur.
  5. Upgrade/downgrade liés aux plafonds produits.
  6. Play Store = canal de distribution mobile ; la valeur est l’abonnement.

Pour signature formelle : contrat HTML imprimable docs/CONTRAT_LICENCE_UTILISATION.html, et docs/ACCORD_LICENCE_SIGNATURE.md.